Qu’est-ce que la Division 240 ?
La Division 240 regroupe les articles de lois à respecter en matière de sécurité en mer. Elle définit les conditions d’utilisation et les dispositions relatives au applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Division 240, règles de sécurité pour la navigation de plaisance
La Division 240 réglemente l'armement de sécurité obligatoire à bord de votre bateau. Elle s'applique à tous les navires de plaisance, à usage personnel ou de formation, d'un longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Si vous êtes propriétaire d'un voilier ou bateau moteur de cette catégorie et que votre résidence principale se trouve en France, vous devez impérativement armer votre navire en conséquence. Ce type d’embarcation est soumis aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis de plaisance au sein des eaux territoriales.
La Division 240 vous oriente donc sur le à bord, en fonction de votre distance d'éloignement d'un abri. Elle précise que la sécurité du bateau et de son équipage est placée sous la responsabilité du chef de bord et doit être adaptée au programme de navigation pratiqué.
La Division 240 invite également les plaisanciers, débutants ou aguerris, à toujours porter un gilet de sauvetage et permet d’adapter la sécurité à bord face aux nouvelles pratiques, notamment à la location de bateau entre particuliers.
En mer, il est essentiel de pouvoir :
- Sécuriser les personnes à bord & membres d’équipage
- Communiquer et signaler une détresse
- Sécuriser le navire pour retarder au maximum son abandon
- Se repérer et naviguer
La Division 240 comporte une vingtaine d’articles de loi et détaille aussi bien les champs d’application, définitions des embarcations, exigences propres au chef de bord, que les dispositions générales, armement des navires en fonction de la zone de navigation et caractéristiques détaillés du matériel de sécurité.
En décembre 2023, la pour s’adapter aux nouvelles pratiques sur l’eau. C’est aussi à la suite d’un nombre de blessures et d’accidents récurrents, constatés par les services de secours lors de certaines pratiques, que les Affaires Maritimes ont décidé de faire évoluer la législation.
Quelles sont les différentes zones de navigation ?
L’armement de votre bateau évolue en fonction de votre distance d’éloignement d’un abri. La distance d’éloignement par rapport à un abri est, quant à elle, répartie en zones de navigation. Connaître les différentes zones de navigation en mer vous permettra d’adapter le matériel obligatoire à bord de votre bateau.
En effet, l’équipement obligatoire définit par la Division 240 ne sera pas le même si vous souhaitez passer une journée en mer le long des côtes ou bien si vous vous lancez dans une transatlantique en solitaire. Même chose si vous envisagez de vous mettre au stand up paddle.
L’armement de votre embarcation dépend donc de votre distance d’éloignement et de la zone dans laquelle vous allez naviguer. Cette distance d’éloignement est répartie en 4 zones de navigations :
- Basique = jusqu’à 2 milles d’un abri
- Côtier = de 2 à 6 milles d’un abri
- Semi-hauturier = de 6 à 60 milles d’un abri
- Hauturier = au-delà de 60 milles d’un abri
En mer, le chef de bord est chargé de respecter la réglementation selon la zone dans laquelle il navigue. C’est lui qui doit également s’assurer que l’équipement disponible est fonctionnel et adapté aux nombres de personnes à bord. Sur un bateau de plaisance, le et reste sous la responsabilité du skipper.
Equipement de sécurité obligatoire à bord : la check-list Nautisports
Vous souhaitez profiter pleinement de votre prochaine sortie en mer sans avoir à contrôler une nouvelle fois la liste du matériel de sécurité à embarquer ? Consultez notre pour savoir si vous êtes en règle par rapport aux exigences de la Division 240.
Nombre de gilets de sauvetage à bord, ou feu à main, , choix du sac et radeau de survie, documents obligatoires... nous avons listé pour vous tout ce qu'il faut emmener en fonction de votre zone de navigation.
Quelles normes de sécurité en mer pour les navires professionnels ?
Les règlements de sécurité maritime visent à protéger les bateaux et leurs passagers sur l'eau. C’est la Convention Internationale SOLAS (Safety Of Life At Sea, convention internationale datant de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) qui définit les exigences minimales en matière de sécurité des navires, des canots de sauvetage et des passagers. Des Règlementations Sanitaires Internationales (RSI) définissent aussi les exigences en matière de santé des membres d'équipage, des passagers et des animaux en mer pour ce qui est des bateaux professionnels.
Tous les navires effectuant un voyage à l’international doivent être en mesure de présenter aux États qui en font la demande, un certificat d’exemption de contrôle sanitaire (CECS), ou de contrôle sanitaire (CCS), en cours de validité.
Cette obligation s’applique quel que soit le type de navire : navires avec passagers (navires de croisière, ferrys…), cargos (tankers, céréaliers, porte-conteneurs…), navires de pêche. Par ailleurs, la convention sur le contrat de transport par mer de passagers et de bagages stipule que lorsqu’un transporteur professionnel s'engage à déplacer des marchandises d’un point à un autre contre rémunération, selon un mode de transport déterminé et dans un délai fixé, il doit impérativement respecter un cadre légal et réglementaire.
Kit sécurité bateau
