Division 240 : matériel obligatoire en fonction de ma zone de navigation
L'équipement de sécurité obligatoire de votre bateau s'ajuste en fonction de votre distance d'éloignement d'un abri. En France, c'est la Division 240 qui détermine les différentes zones de navigation et à bord. Le matériel de sécurité obligatoire en bateau ne sera pas le même si vous naviguer en zone côtière ou hauturière, il est donc indispensable de se conformer aux obligations légales.
Division 240 : le matériel obligatoire par zones de navigation
Pour connaître en détails obligatoire à bord selon votre zone de navigation, reportez-vous à la section correspondante. Manquez un de ces équipements en cas de contrôle vous expose à une amende.
Matériel de sécurité obligatoire en zone de navigation basique
Le matériel de sécurité obligatoire en zone basique rassemble le dispositif minimum que tout bateau de plaisance doit avoir à son bord.
⇒ Equipement individuel de flottabilité
Un équipement individuel de flottabilité, ou EIF, n’est autre qu’un gilet de sauvetage. La flottabilité exprimée en Newton de l’EIF est définit selon votre zone de navigation. Votre gilet de sauvetage doit adapté à votre taille et poids. Il en est de même pour les autres personnes à bord.
⇒ Dispositif lumineux
Un disposition lumineux est obligatoire pour chaque personne dans toutes les zonez de navigation. Un feu flash vient en complément de votre gilet de sauvetage. Ce dispositif doit être étanche et devra disposer d’une autonomie d’au moins 6 heures.
⇒ Dispositif d’assèchement
Qu’il s’agisse d’une écope ou d’une , le dispositif d’assèchement manuel doit être approprié à la taille de votre bateau. Ce dispositif peut être fixe ou mobile pour les navires marqués « CE ».
⇒ Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie doivent être présents, et en état de fonctionner, sur votre bateau. Pour les embarcations marqués "CE", les , ou autres moyens de lutte contre l'incendie, doivent être conformes aux préconisations du fabricant de l’embarcation. Soit le bateau est équipé de ces dispositifs de lutte, soit l'emplacement et la capacité de ces équipements sont spécifiés à la fois sur le bateau et dans le manuel du propriétaire.
Vous devez également vous munir d’une couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869.
⇒ Dispositif de remorquage
Vous devez disposer d’un taquet d’amarrage fixé sur le pont et d’un bout de remorquage adapté à votre bateau.
⇒ Ligne de mouillage
Votre ligne de mouillage doit être appropriée au bateau. Votre embarcation est dispensée de ce dispositif si son déplacement lège est inférieur à 250 kg et si la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kW. Les véhicules nautiques à moteur sont également dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
⇒ Horaires & coefficient de marée
Peu importe le support, vous devez disposer d’un moyen pour connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée (sauf en Méditerranée) à bord de votre bateau.
⇒ Pavillon national hors eaux territoriales
Votre pavillon national s’envoie hors des eaux territoriales et doit être proportionnel à la taille de votre bateau.
Matériel de sécurité obligatoire en zone de navigation côtière
En plus des éléments nécessaires pour la navigation basique, le matériel de sécurité obligatoire pour la navigation côtière requiert les équipements suivants :
⇒ 3 feux rouges à main
Vous devez disposez de 3 feux à main de couleur rouge et conformes à la réglementation de la Division 311, qui régit les équipements marins. Pensez à contrôler leur date de péremption.
⇒ Dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l’eau
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l’eau est dispensable si chaque personne est munie d’un équipement individuel de flottabilité (EIF) dans le cadre d’une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri et si les gilets de sauvetage à bord sont pourvus d’un dispositif de repérage lumineux individuel, conforme au II.2 de l’article 240-2.05), qu'on connait aussi sous l'appelation .
⇒ Compas magnétique
Le compas magnétique présent à bord doit être étanche et conforme aux normes ISO. Si vous n’en disposez pas, vous devez vous équiper d’un système de positionnement satellitaire étanche faisant en fonction de compas.
⇒ Carte(s) de navigation
Les cartes de navigation à bord doivent impérativement couvrir les zones de navigation fréquentées (support papier ou électronique).
⇒ RIPAM : Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer
Entre 2 et 6 miles, le RIPAM est obligatoire. Il fait le détail des règles et conditions de priorité entre les bateaux, et impose notamment la présence d'une à bord.
⇒ Balisage
Document à posséder sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique avec son appareil de lecture.
Matériel de sécurité obligatoire en zone de navigation semi-hauturière
En plus des éléments nécessaires pour la navigation côtière, le matériel de sécurité obligatoire pour la navigation semi-hauturière requiert les équipements suivants :
⇒ Compas magnétique
Votre compas magnétique doit être étanche et conforme aux normes ISO. Contrairement à la zone côtière, le compas magnétique ne peut pas être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas en navigation semi-hauturière.
⇒ Harnais et longe de sécurité par personne en mer pour les voiliers
A bord d’un voilier, un et une longe de sécurité par personne sont obligatoires en navigation. Le harnais peut aussi être un point d’accroche préconisé par le fabricant.
⇒ Harnais et longe par navire pour les non-voiliers
Harnais et longe par navire pour les non-voiliers ou point d’accroche préconisé par le fabricant.
⇒ 3 fusées parachute + 2 fumigènes ou VHF fixe avec ASN
Depuis le 1er janvier 2017, les 3 fusées parachutes et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires si vous disposez d’une VHF fixe ASN associée à un GPS.
⇒ Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
Qu’il soit portatif ou fixe, vous devoir avoir un dispositif lumineux à bord. Ce dispositif doit être adapté pour la recherche d’un homme à la mer en pleine nuit.
⇒ Radeau de survie
Votre bateau doit embarquer un ou plusieurs radeau(x) de survie en fonction du nombre de passagers à bord et selon votre zone de navigation.
⇒ Matériel de prévisions météorologiques marines à bord
Vous devez avoir l’équipement nécessaire permettant de recevoir les prévisions météorologiques sur les canaux 16, 79 ou 80.
⇒ Trousse de secours
Une est obligatoire en mer et doit être conforme à l’article 240-2,16. Elle peut être complétée par le chef de bord selon les risques qu’il évalue en préparation de sa navigation. Vous devez consulter la liste des produits de premiers secours qui doivent composer le contenu de la trousse de secours.
Nous vous recommandons vivement d’embarquer une trousse de secours à chaque fois que vous prenez la mer.
⇒ VHF fixe
Une VHF fixe est obligatoire à bord. Elle doit être capable de couvrir une portée jusqu’à 50 milles.
⇒ Livre des feux
Vous devez vous munir du livre des feux en navigation semi-hauturière. Il doit être tenu à jour. Le livre des feux est également disponible sous forme de support électronique.
⇒ Journal de bord
Votre journal de bord doit contenir les éléments importants pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire.
Kit sécurité bateau
Matériel de sécurité obligatoire en zone de navigation hauturière
En plus des éléments nécessaires en semi-hauturier, le matériel de sécurité obligatoire pour la navigation hauturière requiert les équipements suivants :
⇒ Radiobalise de localisation des sinistres
Une radiobalise de localisation des sinistres est un transmetteur qui envoi un signal sur la bande de fréquences 406 MHz en cas d’urgence pour donner l’emplacement d’un bateau en détresse. Il s’agit d'une balise EPIRB, équipée ou non, d’un émetteur AIS.
⇒ VHF portable
La VHF portable doit être étanche et flottante et répondre aux normes de l’article 240-2.17 de la Division 240.
Quel est le matériel obligatoire pour les engins de loisirs nautiques ?
Les usagers d’engins de loisirs nautiques ne sont pas toujours au fait qu’un stand up paddle, un kayak ou une bouée tractée sont aussi des embarcations soumises à un certain nombre de règles.
En effet, un paddle ou un kayak sont considérés comme des embarcations légères et nécessitent eux aussi un minimum de matériel pour naviguer en sécurité.
